SCI LE TERROU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gramat · Entreprises du département Lot

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 2 avril 2026)

   RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 16/00005

   BODACC A n° 20260069, annonce 2830 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors · annonce source

2. 6 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240173, annonce 815 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source

3. 1er juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 8 juin 2021)

   jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 25 juillet au lieu du 25 avril de chaque année ; autorise le versement des dividendes 2021 et 2022 à hauteur de 5,00 % ; autorise la répartition des sommes restant dues sur les sept échéances restantes ; autorise la modification du plan de sauvegarde selon les modalités suivantes : an 1 à 3 : 5 % l’an ; ans 4 à 5 : 5 % l’an ; ans 6 à 1 :

   BODACC A n° 20210127, annonce 2213 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS · annonce source

4. 27 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00005

   BODACC A n° 20170207, annonce 1936 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS · annonce source

5. 28 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 avril 2017)

   Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00005

   BODACC A n° 20170101, annonce 1899 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS · annonce source

6. 18 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements (provisoire) : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00005

   BODACC A n° 20160097, annonce 1268 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Lot, dans l'ordre du répertoire.

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