SCI LE POMMELE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mettray · Entreprises du département Indre-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 12 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

   BODACC A n° 20150048, annonce 3186 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

2. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 février 2014)

   Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014

   BODACC A n° 20140092, annonce 1772 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

3. 26 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2013)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

   BODACC A n° 20140018, annonce 1030 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

4. 14 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

   BODACC A n° 20130134, annonce 1301 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

5. 22 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 25 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

   BODACC A n° 20120226, annonce 1368 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

6. 18 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 avril 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

   BODACC A n° 20110097, annonce 1994 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

7. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

   BODACC A n° 20110039, annonce 1552 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

8. 10 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 16 septembre 2010)

   Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard

   BODACC A n° 20100198, annonce 1397 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

9. 26 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

   BODACC A n° 20100165, annonce 682 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

10. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 14 janvier 2010)

    Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

    BODACC A n° 20100036, annonce 2324 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

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