SCI LE PLAN DE GRASSE
SIREN 491 570 222 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Dinsheim-sur-Bruche
SCI LE PLAN DE GRASSE (société civile immobilière), SIREN 491570222, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 septembre 2013. Sa date de création déclarée est le 8 août 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE PLAN DE GRASSE |
|---|---|
| SIREN | 491 570 222 |
| SIRET du siège | 491 570 222 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 8 août 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dinsheim-sur-Bruche · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 491 570 222 00027 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 570 222 00019 | Nice | 70.2C | 8 août 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
10 décembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130237, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
25 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20130207, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
28 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert de siège (origine hors ressort), ancienne adresse : 06000 Nice, 37/41, boulevard Debouchhage, C/O Sté Niçoise de Services, le 07/09/2007
BODACC A n° 20080053, annonce 1119 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
ancienne activité : acquisition propriété, administration, vente, gestion, construction, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation et notamment acquisition d'un terrain (parcelles DP 596 et DP 188 sis route de la Paoute, quartier du Plan 06130 Grasse) promoteur immobilie,r lotisseur, aménageur foncier, date d'effet : 07/09/2007
BODACC B n° 20080039, annonce 4000 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.