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Active (Sirene)

SCI LE PAVILLON

SIREN 394 312 110 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Confrançon

SCI LE PAVILLON (autre société civile), SIREN 394312110, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 mars 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Confrançon (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LE PAVILLON
SIREN394 312 110
SIRET du siège394 312 110 00031
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création11 mars 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Confrançon · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET394 312 110 00031
Adresse82 IMPASSE DU PAVILLON, 01310 CONFRANCON
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
394 312 110 00023Mézériat68.20B25 janvier 2010
394 312 110 00015Confrançon68.20B11 mars 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 24 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 11 mars 1994)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210228, annonce 52 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 11 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20100049, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.