SCI LE PATIS DE L'EAU
SIREN 497 847 996 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bruz
SCI LE PATIS DE L'EAU (société civile immobilière), SIREN 497847996, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bruz (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE PATIS DE L'EAU |
|---|---|
| SIREN | 497 847 996 |
| SIRET du siège | 497 847 996 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bruz · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 497 847 996 00020 |
|---|---|
| Adresse | LE PATIS DE L EAU, 35170 BRUZ |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 497 847 996 00012 | Bruz | 68.20B | 3 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
15 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 avril 2007)
Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20200179, annonce 784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
15 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200179, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
5 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20160110, annonce 784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.