Cessée (Sirene)

SCI LE PASTEUR

SIREN 494 071 145 · Supports juridiques de programmes · Issy-les-Moulineaux

SCI LE PASTEUR (société civile immobilière), SIREN 494071145, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2013. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE PASTEUR
SIREN	494 071 145
SIRET du siège	494 071 145 00036
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	18 décembre 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Issy-les-Moulineaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	494 071 145 00036
Adresse	3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
494 071 145 00028	Boulogne-Billancourt	41.10D	16 mai 2008
494 071 145 00010	Saint-Ismier	41.10D	18 décembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

30 novembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130230, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
29 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20130209, annonce 1669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
31 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090252, annonce 2289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
3 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
BODACC A n° 20080179, annonce 1102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.