SCI LE PASCAL
SIREN 422 200 972 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Flayosc
SCI LE PASCAL (société civile immobilière), SIREN 422200972, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Flayosc (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 422 200 972 |
| SIRET du siège | 422 200 972 00038 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Flayosc · Entreprises du département Var
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 422 200 972 00038 |
|---|---|
| Adresse | 69 RTE DES PLANS, 83780 FLAYOSC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 200 972 00020 | Le Raincy | 68.20B | 2 janvier 2002 |
| 422 200 972 00012 | Gagny | 70.2C | 1er mars 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
17 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240011, annonce 1936 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
20 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220225, annonce 2803 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
9 avril 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20130069, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.