SCI LE MUGUET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ostheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200249, annonce 1491 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00118

   BODACC A n° 20200236, annonce 2883 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

3. 14 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 novembre 2018)

   avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier inscrit au Livre Foncier de Sélestat, sis Ostheim (68150), 2, rue de la Gare. L’état de collocation a été déposé au greffe du TGI de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar, section 7, n° 98, lots 1, 2, 101, 201. Publication légale : L’Alsace le 1er janvier 2019. N° RG : 14/00118

   BODACC A n° 20190032, annonce 1993 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 31 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 novembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 14/00118

   BODACC A n° 20150252, annonce 1073 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 2 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; RG n° 14/00118 ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

   BODACC A n° 20150027, annonce 1125 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• SCI VERONESE · Colmar
• SCI MICLAU · Pulversheim
• GOVE · Kaysersberg Vignoble
• SCI IMMOSTYLE · Bouxwiller
• SCI IMMOREVES · Mulhouse
• ANNA · Riedisheim