SCI LE MOUTON
SIREN 484 400 957 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vallon-Pont-d'Arc
SCI LE MOUTON (société civile immobilière), SIREN 484400957, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 19 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE MOUTON |
|---|---|
| SIREN | 484 400 957 |
| SIRET du siège | 484 400 957 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vallon-Pont-d'Arc · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 400 957 00011 |
|---|---|
| Adresse | PARC LES RIVES DE L'ARDILE, MAZES, 07150 VALLON PONT D'ARC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
28 février 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090041, annonce 116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
14 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080208, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.