SCI LE MOUTIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Donnay · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. N° RG : 19/02490

   BODACC A n° 20230137, annonce 2923 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

2. 6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230129, annonce 1114 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

3. 5 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2021)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/2490

   BODACC A n° 20220003, annonce 1975 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

4. 23 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 2 avril 2021)

   Avis de dépôt de collocation. Cadastrée B 267, 268, 269, 270, 272 et 273. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 29 avril 2021. N) RG : 19/2490

   BODACC A n° 20210100, annonce 478 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN · annonce source

5. 7 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2020)

   avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de CAEN où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2490.

   BODACC A n° 20200130, annonce 4266 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN · annonce source

6. 15 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 3 septembre 2019)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiementts : 30/08/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire : Me Doutressoulle 77, rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 19/02490.

   BODACC A n° 20190178, annonce 1582 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source

7. 19 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090116, annonce 149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

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• LA FARANDOLE · Saint-Gatien-des-Bois
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• LES PRIMEVERES DE ST PIERRE · Sallen
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