SCI LE MOULIN
SIREN 348 756 297 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Tosse
SCI LE MOULIN (société civile immobilière), SIREN 348756297, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 28 octobre 1988. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tosse (Landes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 348 756 297 |
| SIRET du siège | 348 756 297 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 octobre 1988 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Tosse · Entreprises du département Landes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 348 756 297 00027 |
|---|---|
| Adresse | 72 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 40230 TOSSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 348 756 297 00019 | Saint-Vincent-de-Tyrosse | 70.2C | 28 octobre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
24 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260139, annonce 935 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · annonce source
7 avril 2026 · Ventes et cessions · Avis initial
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 36 434 614 € Passif : 11 229 001 € Actif net positif : 25 205 000 € Article R236-2 du Code de commerce : il y aura une prime de fusion d’un montant de 25 093 880 euros Rapport d’échange des droits so
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20260067, annonce 1972 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · annonce source
24 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20260057, annonce 2295 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · annonce source
8 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190194, annonce 1114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
18 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20190013, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
10 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20130237, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.