SIFin
Active (Sirene)

SCI LE MONT

SIREN 419 077 458 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Foissy

SCI LE MONT (société civile immobilière), SIREN 419077458, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 juin 1998. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Foissy (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LE MONT
SIREN419 077 458
SIRET du siège419 077 458 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 juin 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Foissy · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET419 077 458 00018
AdresseFERME DU MONT, 21230 FOISSY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 7 janvier 2011)

    Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

    BODACC A n° 20110023, annonce 1781 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  2. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2010)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20100186, annonce 740 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  3. 31 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 décembre 2009)

    Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)

    BODACC A n° 20090252, annonce 1601 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.