SCI LE MARRONNIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Petite-Pierre · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20260100, annonce 3066 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

2. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504

   BODACC A n° 20170183, annonce 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

3. 30 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 12 mai 2017)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504

   BODACC A n° 20170124, annonce 2394 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

4. 26 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 janvier 2016)

   Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504

   BODACC A n° 20160040, annonce 442 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 7 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration ; date d'effet : 28/12/2008

   BODACC B n° 20100026, annonce 2077 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

6. 7 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   date d'effet : 23/12/1997 ; modification survenue sur l'administration et sur le capital (ancien capital : 152,45 euros)

   BODACC B n° 20100026, annonce 2076 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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