SCI LE GENIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bellegarde · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 novembre 2024)

   Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de Nîmes les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Le Commercial du Gard du 20 au 26 novembre 2024. RG 12/00354

   BODACC A n° 20240246, annonce 2248 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2016)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00354

   BODACC A n° 20160115, annonce 1070 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 22 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 août 2015)

   Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 8 mars 2013 ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bat C1, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150181, annonce 909 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 23 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2013)

   Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130097, annonce 1295 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 mars 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Ales

   BODACC A n° 20130067, annonce 1055 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

6. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100089, annonce 2322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU ROND POINT · Alès
• LE MAS DE GRES · Milhaud
• SCI J.Y.M · Les Angles
• SCI LE MOULIN DE DONNAT · Sabran
• SCI LES FOURQUITOS · Fourques
• SCI LES SARMENTS · Beaucaire