SCI LE CLOS ROBERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Culoz-Béon · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/3561

   BODACC A n° 20220209, annonce 1957 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 10 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2022)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561

   BODACC A n° 20220071, annonce 1863 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 20 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 janvier 2022)

   Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 décembre 2021. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03561

   BODACC A n° 20220014, annonce 2147 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 29 septembre 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210190, annonce 58 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 22 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2021)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561

   BODACC A n° 20210120, annonce 2981 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

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