SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS NOTRE DAME

SIREN 445 235 252 · Location de logements · La Seyne-sur-Mer

SCI LE CLOS NOTRE DAME (société civile immobilière), SIREN 445235252, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 6 janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de logements (68.20A)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel6 octobre 2022 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LE CLOS NOTRE DAME
SIREN445 235 252
SIRET du siège445 235 252 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 janvier 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET445 235 252 00019
AdresseVC ZONE D ENTREPRISE JEAN MONNET, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 6 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220194, annonce 4310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  2. 29 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220189, annonce 4640 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.