SCI LE CLOS NOTRE DAME
SIREN 445 235 252 · Location de logements · La Seyne-sur-Mer
SCI LE CLOS NOTRE DAME (société civile immobilière), SIREN 445235252, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 6 janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 6 octobre 2022 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI LE CLOS NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 445 235 252 |
| SIRET du siège | 445 235 252 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 6 janvier 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 445 235 252 00019 |
|---|---|
| Adresse | VC ZONE D ENTREPRISE JEAN MONNET, 83500 LA SEYNE-SUR-MER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
6 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220194, annonce 4310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
29 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220189, annonce 4640 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.