SCI LE CLOS DES DAMES
SIREN 415 169 358 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Metz
SCI LE CLOS DES DAMES (société civile immobilière), SIREN 415169358, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 4 décembre 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Metz (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE CLOS DES DAMES |
|---|---|
| SIREN | 415 169 358 |
| SIRET du siège | 415 169 358 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 décembre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 octobre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Metz · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 415 169 358 00017 |
|---|---|
| Adresse | MME THOMAS DOMINIQUE, 6 RUE DE LA GARDE, 57000 METZ |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
30 octobre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240211, annonce 948 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
5 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20220151, annonce 1080 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.