SCI LE CLOS BAILLY
SIREN 492 426 960 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Paris 12e Arrondissement
SCI LE CLOS BAILLY (société civile immobilière), SIREN 492426960, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 10 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE CLOS BAILLY |
|---|---|
| SIREN | 492 426 960 |
| SIRET du siège | 492 426 960 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 octobre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 492 426 960 00026 |
|---|---|
| Adresse | 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 492 426 960 00018 | Paris 13e Arrondissement | 68.20B | 10 octobre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
19 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200225, annonce 3551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 août 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société a
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20200153, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
BODACC B n° 20170017, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20090098, annonce 1710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.