SCI LE CLOS
SIREN 799 770 961 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montrabé
SCI LE CLOS (société civile immobilière), SIREN 799770961, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montrabé (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE CLOS |
|---|---|
| SIREN | 799 770 961 |
| SIRET du siège | 799 770 961 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montrabé · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 770 961 00016 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE LAMARTINE, 31850 MONTRABE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
21 août 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260159, annonce 396 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
16 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20260112, annonce 1956 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
30 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140021, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.