SCI LE CHEMIN VERT
SIREN 349 460 329 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sombernon
SCI LE CHEMIN VERT (société civile immobilière), SIREN 349460329, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 1989. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sombernon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE CHEMIN VERT |
|---|---|
| SIREN | 349 460 329 |
| SIRET du siège | 349 460 329 00031 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 janvier 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sombernon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 349 460 329 00031 |
|---|---|
| Adresse | 32 RUE DE LA LIBERATION, 21540 SOMBERNON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 349 460 329 00023 | Vitteaux | 68.20B | 13 février 2003 |
| 349 460 329 00015 | Vitteaux | 70.2C | 10 janvier 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
23 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260182, annonce 736 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
22 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260181, annonce 1538 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
29 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20100124, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.