SCI LE CHATELARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Auban-sur-l'Ouvèze · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01522

   BODACC A n° 20250015, annonce 3032 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

2. 18 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 novembre 2023)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du Juge de l’exécution. Journal : l’Agriculture Dromoise. Publication légale du 7 décembre 2023. N° RG : 20/01522

   BODACC A n° 20240034, annonce 2225 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

3. 7 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01522

   BODACC A n° 20240004, annonce 1760 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

4. 22 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2021)

   Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01522

   BODACC A n° 20210141, annonce 2002 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

5. 30 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 juillet 2020)

   jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître CAMBON Bruno, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/01522

   BODACC A n° 20200146, annonce 3037 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

6. 16 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20200075, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 21 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20110183, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.