SCI LE CHATANAY
SIREN 399 282 938 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Oyonnax
SCI LE CHATANAY (société civile immobilière), SIREN 399282938, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 août 2023. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oyonnax (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE CHATANAY |
|---|---|
| SIREN | 399 282 938 |
| SIRET du siège | 399 282 938 00030 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er décembre 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 août 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 282 938 00030 |
|---|---|
| Adresse | BOUVENT 337 RUE DES FONTAINES, PARC JEANTET, 01100 OYONNAX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 282 938 00022 | Versonnex | 68.20A | 5 juillet 2005 |
| 399 282 938 00014 | Diémoz | 70.2A | 1er décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
17 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240054, annonce 69 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
18 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240034, annonce 27 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
22 janvier 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20130015, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.