SCI LE CARRE D'AS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Rémy · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° : 15/00060

   BODACC A n° 20220010, annonce 1819 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

2. 14 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20210242, annonce 573 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 octobre 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 4 octobre 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/60

   BODACC A n° 20160239, annonce 1464 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 1er août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20160005, annonce 2777 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.