SCI LE BUSSOY
SIREN 481 279 370 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Varennes-Changy
SCI LE BUSSOY (société civile immobilière), SIREN 481279370, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 9 février 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Varennes-Changy (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE BUSSOY |
|---|---|
| SIREN | 481 279 370 |
| SIRET du siège | 481 279 370 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 9 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Varennes-Changy · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 279 370 00011 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE BUSSOY, 45290 VARENNES-CHANGY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2016)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG 15/00314
BODACC A n° 20160072, annonce 2925 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS · annonce source
8 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2015)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
BODACC A n° 20150148, annonce 1747 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.