SCI LE BOUCHER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chenôves · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220236, annonce 1933 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

2. 1er décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. RG 16/28

   BODACC A n° 20220233, annonce 76 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône · annonce source

3. 13 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 février 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

   BODACC A n° 20120051, annonce 2608 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 mai 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

   BODACC A n° 20100144, annonce 2975 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 8 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 avril 2010)

   Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010

   BODACC A n° 20100150, annonce 2060 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 2009

   BODACC A n° 20090203, annonce 1420 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

7. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry

   BODACC A n° 20090116, annonce 2559 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.