SCI LE BAS DE CHARNAY
SIREN 500 534 979 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Frangy-en-Bresse
SCI LE BAS DE CHARNAY (société civile immobilière), SIREN 500534979, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE BAS DE CHARNAY |
|---|---|
| SIREN | 500 534 979 |
| SIRET du siège | 500 534 979 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Frangy-en-Bresse · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 500 534 979 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1481 ROUTE DE CHARNAY, 71330 FRANGY-EN-BRESSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
23 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
BODACC B n° 20120205, annonce 1178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.
- PATISHOME · Louhans-Châteaurenaud
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.