SCI LAS MOTAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Alénya · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240193, annonce 2852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 30 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2021)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20210104, annonce 2423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180244, annonce 4348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 avril 2018)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Semaine du Roussillon a été faite le 18 avril 2018

   BODACC A n° 20180077, annonce 2277 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180077, annonce 2278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150110, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 10 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140189, annonce 1125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 2 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120026, annonce 2308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 21 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 juin 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20120118, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 2 novembre 2011)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2011.

    BODACC A n° 20110221, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 mai 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, de surveiller le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataires judiciaires Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110104, annonce 1722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ANACAPA · Canet-en-Roussillon
• AMANDINE · Toulouges
• SCI ELS SOLETS · Le Boulou
• JULOU · Corneilla-del-Vercol
• SCI MUMIJ · Pia
• TRILLIUM · Latour-Bas-Elne