SCI LA SOURCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Incarville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 mars 2023)

   Jugement constant le bon achèvement du plan prononcé par jugement du 13 février 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen cedex. RG 11/526

   BODACC A n° 20230065, annonce 2000 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 février 2012)

   Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, dont le gérant associé indéfiniment responsable est GUERIN (Jean-Marc), et d'apurement du passif sur 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

   BODACC A n° 20120048, annonce 1037 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe) sis 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120034, annonce 1286 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 juillet 2011)

   Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14/12/2011 ; prise en la personne de son gérant associé indéfiniment responsable est : GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011

   BODACC A n° 20110189, annonce 1102 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 juillet 2011)

   Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14/12/2011, dont le gérant associé indéfiniment responsable est GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011

   BODACC A n° 20110153, annonce 2266 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 février 2011)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110054, annonce 936 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 7 mai 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090088, annonce 515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ROBERT · Saint-Germain-la-Campagne
• SCI COUBER · Glisolles
• SCI DES COQUELICOTS · Évreux
• MAIMBOURG-MAIMBOURG · Les Andelys
• SCI SEHF · Vernon
• LE HAU BOI SAU · Thénouville

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.