SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LA SOURCE

SIREN 394 965 743 · Location de logements · Devecey

SCI LA SOURCE (société civile immobilière), SIREN 394965743, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 2 mai 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Devecey (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LA SOURCE
SIREN394 965 743
SIRET du siège394 965 743 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 mai 1994
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET394 965 743 00021
AdresseZI, 25870 DEVECEY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
394 965 743 00013Andilly68.20A2 mai 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 19 février 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200035, annonce 761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 19 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20200035, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 19 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160162, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 13 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150091, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 9 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140236, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.