SCI LA SAVOYARDE
SIREN 332 747 203 · Location de logements · Frans
SCI LA SAVOYARDE (société civile immobilière), SIREN 332747203, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 20 mars 1975. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frans (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA SAVOYARDE |
|---|---|
| SIREN | 332 747 203 |
| SIRET du siège | 332 747 203 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 mars 1975 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Frans · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 332 747 203 00013 |
|---|---|
| Adresse | LE BOURG, 01480 FRANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210236, annonce 51 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
25 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080051, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.