SCI LA SAPINIERE
SIREN 484 490 263 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pontarlier
SCI LA SAPINIERE (société civile immobilière), SIREN 484490263, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA SAPINIERE |
|---|---|
| SIREN | 484 490 263 |
| SIRET du siège | 484 490 263 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 490 263 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE JOSEPH PILLOD, 25300 PONTARLIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
26 avril 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260080, annonce 519 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
24 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260037, annonce 1536 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
10 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130196, annonce 611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.