SCI LA ROUSSILLONNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/05879

   BODACC A n° 20230180, annonce 2502 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 4 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 25 août 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 07 février 2019 - Date de cessation des paiements : 07 février 2022 - Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 17/05879

   BODACC A n° 20220171, annonce 1593 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

3. 21 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 février 2019)

   jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 17/05879

   BODACC A n° 20190037, annonce 2286 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 9 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2018)

   Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un élai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/05879

   BODACC A n° 20180235, annonce 1968 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 30 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 janvier 2018)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/05879

   BODACC A n° 20180020, annonce 1684 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.