SCI LA PETITE MAISON
SIREN 411 888 514 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fontaine-Française
SCI LA PETITE MAISON (société civile immobilière), SIREN 411888514, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 2 mars 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-Française (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA PETITE MAISON |
|---|---|
| SIREN | 411 888 514 |
| SIRET du siège | 411 888 514 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 mars 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fontaine-Française · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 411 888 514 00014 |
|---|---|
| Adresse | 42 RUE DE FONTENELLE, 21610 FONTAINE-FRANCAISE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
7 avril 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240069, annonce 494 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.