SCI LA PETITE COUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Les Monceaux · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170208, annonce 1411 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · annonce source

2. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130060, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · annonce source

3. 1er juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120004, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · annonce source

4. 10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 septembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

   BODACC A n° 20090193, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · annonce source

5. 30 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080239, annonce 1886 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.