SCI LA PASSERELLE
SIREN 501 720 429 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Romilly-sur-Andelle
SCI LA PASSERELLE (société civile immobilière), SIREN 501720429, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romilly-sur-Andelle (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA PASSERELLE |
|---|---|
| SIREN | 501 720 429 |
| SIRET du siège | 501 720 429 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 juin 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Romilly-sur-Andelle · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 720 429 00015 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DU MOULIN POUCHET, 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240124, annonce 373 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
27 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240123, annonce 726 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 30 novembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/04700
BODACC A n° 20200247, annonce 2926 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source
7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 20 juin 2016)
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04700
BODACC A n° 20160130, annonce 1490 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source
21 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er décembre 2014)
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20140245, annonce 1213 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source
17 octobre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Autre immatriculation personne morale
BODACC A n° 20080189, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.