SCI LA PASSE
SIREN 317 164 085 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Couarde-sur-Mer
SCI LA PASSE (société civile immobilière), SIREN 317164085, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA PASSE |
|---|---|
| SIREN | 317 164 085 |
| SIRET du siège | 317 164 085 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 1979 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Couarde-sur-Mer · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 317 164 085 00027 |
|---|---|
| Adresse | LA COUARDE SUR MER, LE FIEF DE LA PASSE, 17670 LA COUARDE-SUR-MER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 317 164 085 00019 | La Couarde-sur-Mer | 70.2C | 1er janvier 1979 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
20 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200247, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
3 juin 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion 317 164 085 RCS LA ROCHELLE SCI LA PASSE Forme : société civile immobilière Capital : 30 000 euros Adresse : lieudit Le Fief de la Passe 17670 LA COUARDE SUR MER Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditi
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20200106, annonce 47 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140050, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.