SCI LA PAIX
SIREN 479 660 862 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Decize
SCI LA PAIX (autre société civile), SIREN 479660862, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Decize (Nièvre). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA PAIX |
|---|---|
| SIREN | 479 660 862 |
| SIRET du siège | 479 660 862 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Decize · Entreprises du département Nièvre
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 660 862 00018 |
|---|---|
| Adresse | 24 RUE DE FAULQUIERES, 58300 DECIZE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 16 mai 2018)
Par jugement en date du 16 mai 2018 du Tribunal de Grande Instance de Nevers, prononçant la nullité de l'acte de constitution de la Sci la paix en date du 20 octobre 2004.
BODACC A n° 20200208, annonce 901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source
2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2016)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; dossier N° 14/01616
BODACC A n° 20160027, annonce 3100 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source
13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150240, annonce 1886 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source
23 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2015)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
BODACC A n° 20150016, annonce 1670 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.