SCI LA NAVALE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Couëron · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 22 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

   BODACC A n° 20170006, annonce 1114 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

2. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

   BODACC A n° 20160238, annonce 1995 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

3. 6 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2015)

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150103, annonce 1161 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

4. 18 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 décembre 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150012, annonce 921 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

5. 12 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

   BODACC A n° 20130233, annonce 344 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

6. 27 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 avril 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110144, annonce 1954 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

7. 22 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex

   BODACC A n° 20110141, annonce 1821 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

8. 27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 avril 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110104, annonce 1423 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

9. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100039, annonce 2678 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

10. 24 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 février 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20100038, annonce 1995 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• SCI VILLA KER LOTI · La Baule-Escoublac
• SCI LES CONSULS · Saint-Nazaire
• SCI NOUS · Saint-Nazaire
• SCI DE L ILE HERET · La Baule-Escoublac
• SCI LA NOE BACHELON · Le Loroux-Bottereau
• SCI LA BRIACE · Le Landreau