SCI LA MOSSEL
SIREN 380 974 568 · Location de logements · Dettwiller
SCI LA MOSSEL (société civile immobilière), SIREN 380974568, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dettwiller (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA MOSSEL |
|---|---|
| SIREN | 380 974 568 |
| SIRET du siège | 380 974 568 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 31 janvier 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Dettwiller · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 380 974 568 00012 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE LA MOSSEL, 67490 DETTWILLER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
7 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090193, annonce 1244 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société ; le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du liquidateur : 40, chemin des Sausserons, 06580 Pégomas, le 16/10/2007
BODACC B n° 20080050, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.