SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LA MOSELLE

SIREN 382 977 056 · Location de logements · Saint-Étienne-lès-Remiremont

SCI LA MOSELLE (société civile immobilière), SIREN 382977056, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LA MOSELLE
SIREN382 977 056
SIRET du siège382 977 056 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 juillet 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 décembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-lès-Remiremont · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET382 977 056 00011
AdresseZA LES GRANDS MOULINS, 8 RUE DES GRANDS MOULINS, 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 4 février 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220025, annonce 1728 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  2. 26 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220018, annonce 2960 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  3. 16 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170053, annonce 2324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.