SCI LA MOISSON
SIREN 380 096 784 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pont-à-Mousson
SCI LA MOISSON (société civile immobilière), SIREN 380096784, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 16 novembre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA MOISSON |
|---|---|
| SIREN | 380 096 784 |
| SIRET du siège | 380 096 784 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 novembre 1990 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 380 096 784 00026 |
|---|---|
| Adresse | 1015 CHE DE LA CORDERIE, 54700 PONT-A-MOUSSON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 380 096 784 00018 | Pont-à-Mousson | 68.20A | 16 novembre 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
22 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190098, annonce 1117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
29 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20180123, annonce 866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
7 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120215, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.