SCI LA MITATERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Plasnes · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00584

   BODACC A n° 20250112, annonce 3162 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 25 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juin 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/584

   BODACC A n° 20240143, annonce 1872 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 22 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2021)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - Date provisoire de cession des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00584

   BODACC A n° 20210079, annonce 2368 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

4. 22 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140098, annonce 196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.