SCI LA MIRABELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Martin-de-Fraigneau · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 16 février 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20220230, annonce 2786 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 4 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 février 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20220045, annonce 2974 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2020)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon

   BODACC A n° 20200236, annonce 3317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200140, annonce 1935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 20 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2019, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190182, annonce 2111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 20 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 7 décembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

   BODACC A n° 20160247, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 13 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150219, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

8. 18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 3 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150115, annonce 2689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI ADIBER · Bretignolles-sur-Mer
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• MACEO · Beauvoir-sur-Mer
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