SCI LA MESANGERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-de-Beynost · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2022)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752

   BODACC A n° 20220035, annonce 2560 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 15 février 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220032, annonce 28 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 6 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2021)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752

   BODACC A n° 20220004, annonce 1258 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 16 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2015)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20150134, annonce 1296 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 16 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2015)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20150134, annonce 1297 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 décembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20140009, annonce 1227 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 septembre 2013)

   Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20130196, annonce 1274 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 4 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 décembre 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20130070, annonce 1058 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 25 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juillet 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130142, annonce 1748 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 14 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2013)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20130134, annonce 1244 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 11 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20120218, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.