SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LA MAISON DU VIGNERON

SIREN 477 869 838 · Location de logements · Carpentras

SCI LA MAISON DU VIGNERON (société civile immobilière), SIREN 477869838, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carpentras (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de logements (68.20A)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel24 février 2023 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LA MAISON DU VIGNERON
SIREN477 869 838
SIRET du siège477 869 838 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 novembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Carpentras · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET477 869 838 00011
Adresse1252 CHE D AUBIGNAN A MAZAN, 84200 CARPENTRAS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 février 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230039, annonce 18100 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  2. 20 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220246, annonce 3736 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  3. 7 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 26 août 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00021

    BODACC A n° 20220173, annonce 2128 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras · annonce source

  4. 12 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 20 novembre 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde de justice ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

    BODACC A n° 20150237, annonce 3436 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

  5. 30 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 avril 2015)

    Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

    BODACC A n° 20150084, annonce 2123 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

  6. 21 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150077, annonce 1040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  7. 26 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140206, annonce 1645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  8. 29 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110062, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.