SCI LA MADELEINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montmerle-sur-Saône · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 17 octobre 2022)

   Jugement de clôture constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 16/02545

   BODACC A n° 20220215, annonce 2560 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy · annonce source

2. 11 octobre 2020 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20200198, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 24 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20200121, annonce 529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 1er avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 février 2018)

   Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; n° RG : 16/02545

   BODACC A n° 20180064, annonce 1142 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

5. 24 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 5 mai 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2545

   BODACC A n° 20170099, annonce 2245 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

6. 8 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juillet 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géradine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2545

   BODACC A n° 20160150, annonce 1227 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

7. 6 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090046, annonce 1399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• SCI MAEVA · Balan
• SCI MOULIN DE LA REYSSOUZE · Pont-de-Vaux
• SCI CHARDONNIE · Gex
• ONO 2 · Prévessin-Moëns
• MELPHI · Montceaux
• SCI SELF · Trévoux