SCI LA LIBERTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montagnat · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 janvier 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693

   BODACC A n° 20210027, annonce 3104 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 23 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 7 décembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693

   BODACC A n° 20200249, annonce 1897 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 28 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

   BODACC B n° 20180041, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 28 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180041, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 14 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2018)

   Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693

   BODACC A n° 20180031, annonce 1729 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 9 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 janvier 2017)

   Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693

   BODACC A n° 20170070, annonce 1273 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 19 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 décembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693

   BODACC A n° 20170013, annonce 1481 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 27 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2016)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693

   BODACC A n° 20160189, annonce 1144 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 novembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20150244, annonce 1596 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 29 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 30 avril 2015)

    Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    BODACC A n° 20150101, annonce 2026 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 19 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2014)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    BODACC A n° 20150035, annonce 1160 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 décembre 2014)

    Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ; ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens

    BODACC A n° 20140251, annonce 1425 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• SCI COTE CANARIE · Jujurieux
• SCI PERRET - FOCH · Nivigne et Suran
• FSL · Jassans-Riottier
• SCI J.2L · Béligneux
• S.C.I.STARICHE MINI HUIT · Valromey-sur-Séran
• AGRATI DE LA PRAILLE · Sergy