SCI LA GRAVIERE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Irigny · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00247

   BODACC A n° 20230092, annonce 1746 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

2. 11 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 octobre 2022)

   L’état de collocation a été déposé par la SELARL MARIE DUBOIS au greffe du Tribunal Judiciaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Le Tout Lyon en date du 22 octobre 2022. RG 08/00045

   BODACC A n° 20220219, annonce 1915 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

3. 26 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 avril 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 08/00045

   BODACC A n° 20090099, annonce 1882 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source

4. 28 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 septembre 2008. Liquidateur judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

   BODACC A n° 20080175, annonce 1684 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.