SCI LA FRASAM
SIREN 453 734 543 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Léoncel
SCI LA FRASAM (société civile immobilière), SIREN 453734543, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 11 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Léoncel (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA FRASAM |
|---|---|
| SIREN | 453 734 543 |
| SIRET du siège | 453 734 543 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Léoncel · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 453 734 543 00011 |
|---|---|
| Adresse | EN COMBE CHAUDE, QUARTIER DE GRIMAUD, 26190 LEONCEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
26 septembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190186, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
6 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190108, annonce 888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.