SCI LA FRANCON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Voglans · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 décembre 2020)

   Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599

   BODACC A n° 20210014, annonce 2474 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 8 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 mai 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37

   BODACC A n° 20160157, annonce 2355 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 6 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37

   BODACC A n° 20160112, annonce 2595 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 15 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 mai 2016)

   Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37

   BODACC A n° 20160117, annonce 2588 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 5 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 9 juin 1999)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110109, annonce 677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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